Le notaire est un professionnel régi par les lois du gouvernement qui est chargé d’assurer l’exécution des actions en justice. Les notaires sont des agents publics qui fournissent un large éventail de services juridiques, allant de l’achat et de la vente de biens immobiliers à la rédaction de documents.
Le notaire en charge du dossier SPDC est un notaire spécialisé en urbanisme. En novembre 2020, le notaire a été mandaté par la Direction des services juridiques pour tenir le dossier de la Société de Promotion et de Développement (SPDC). Cette société est un organisme gouvernemental responsable de la mise en œuvre et de la coordination des projets d’aménagement du territoire.
Au cours des prochaines semaines, le notaire sera occupé à rédiger des certificats de notaire au nom des parties impliquées dans le dossier SPDC. Il travaillera également avec divers départements pour assurer le respect de tous les documents juridiques et règlements pertinents. Enfin, le notaire veillera à ce que le SPDC fournisse les documents nécessaires à la mise en œuvre efficace des projets de développement.
Le notaire qui gère le dossier SPDC a un rôle important pour assurer la sécurité juridique des projets de développement et les intérêts des parties. En tant que professionnel de droit public, le notaire fournit des services essentiels à la réalisation des projets de SPDC et à l’élaboration de projets d’aménagement du territoire.