Après que les pièces contractuelles remplies soient datées, datées et signées, ainsi que les pièces justificatives demandées, votre dossier sera étudié par l’organisme de prêt. Il pourra alors vous donner sa décision d’accepter ou non votre demande de prêt. Pourquoi ...
Depuis le 1er janvier 2016, il n’y a plus de distinction entre la règle du secteur privé et la petite entreprise. Désormais, l’entrepreneur indépendant et les deux propriétaires de petites entreprises sont officiellement appelés « micro-entrepreneur ». Quel sont les frais pour ...
Pour déclarer un 2042-C en ligne, il est nécessaire de fournir tous les formulaires et pièces jointes dûment remplis lors de la déclaration elle-même. Le formulaire est joint à la déclaration principale en cochant simplement la case 2042-C. Il est ...
Grâce à la loi sur la consommation -dite loi Hamon-, il est possible depuis le 1er janvier 2015 de changer d’assurance auto, moto et habitation à tout moment et gratuitement après un an d’engagement. Quel papier pour changer assurance ? ...
Le principe de paiement est celui d’un prélèvement mensuel le 5 ou le 20 de chaque mois. Exceptionnellement, il est possible de régler vos cotisations trimestriellement. Les cotisations sont ensuite versées en quatre versements les 5 février, 5 mai, 5 ...
Selon l’INSEE, le salaire moyen d’un auto-entrepreneur sur un an est de 9 816 €. En effet, seulement 10 pour cent des propriétaires de petites entreprises semblent plus de 26 000 â ‘¬ sur un an. Comment se mettre à ...
En cas de résiliation à la loi Chatel, le client doit transmettre une copie de la résiliation à la loi Chatel par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception. L’entreprise/organisation enverra une lettre de résiliation pour confirmer la fin ...