Les entrepreneurs individuels doivent déposer auprès de la CFE une déclaration de cessation d’activité indiquant la date de cessation et, si possible, les nom, prénom et adresse du transfert, dans un délai d’un mois après l’activité. Quelles sont les causes ...
Si ce motif comporte un « motif raisonnable », vous pouvez résilier, sans indemnité, même si vous avez été embauché pour une certaine durée. Votre contrat mentionne quelques exemples de motifs valables : chômage, déménagement dans un lieu non couvert, ...
Une provision n’est déductible que si elle anticipe des charges ou dépréciations d’actifs qui auraient été à leur tour déductibles des bénéfices de la Société si elles avaient eu lieu au cours de l’exercice. Quel statut pour payer moins d’impôts ...